MENTIONS LÉGALES
Informations légales et Conditions générales d’utilisation du site Centre Académique de danse Apt / Luberon
I – MENTIONS LÉGALES
Le C.A.D Apt / Luberon est une société par action simplifiée immatriculée au RCS le 01-06-2016 dont le siège social est situé au 72 voir Domitienne, 84400 Apt. Contact par courrier électronique adressé à CAD@danseapt.fr
Directrice de la publication : Mme Tiphaine Appelhans contact : cad@danseapt.fr
Le site https://danseapt.fr (ci-après désigné le « site du Centre Académique de danse Apt/ Luberon » ou « site » ) est soumis à la loi française et est hébergé sur les serveurs de la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. PRÉAMBULE
Le site du C.A.D Apt Luberon
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Centre académique de danse d’Apt (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de déterminer et d’exposer les conditions d’utilisation, le contenu et les modalités de fonctionnement dudit site C.A.D d’Apt
3. FINALITÉ DU SITE
Le site Centre Académique de danse d’APT/Luberon permet, dans le cadre et dans le respect des CGU, aux personnes disposant du matériel approprié pour accéder au site [ci-après désignées le(s) « internaute(s) »] de s’informer et/ou d’échanger avec l’école de danse CAD Apt (ci-après également désignée l’ « Editeur ») à propos des événements Centre Académique de Danse d’Apt.
4. EVOLUTION DES CGU ET/OU DU SITE
4.1. Evolutions des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les CGU. Les évolutions, modifications et mises à jour qui seront apportées par l’Editeur s’imposeront de plein droit à l’internaute qui doit en conséquence se référer régulièrement aux CGU afin de vérifier qu’il a bien connaissance de la dernière version en date.
4.2. Evolutions du site
Les conditions d’utilisation, le contenu et les modalités de fonctionnement du site Centre Académique de Danse d’Apt sont par nature amenés à évoluer au rythme des actualités et développements technologiques.
L’Editeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le site, son contenu et/ou ses modalités de fonctionnement. Les évolutions, modifications et mises à jour qui seront apportées par l’Editeur s’imposeront de plein droit à l’internaute qui doit en conséquence vérifier qu’il a bien connaissance de la dernière version du site en date.
5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE
5.1. Conditions matérielles
L’internaute fait son affaire personnelle de l’achat, de la location, de l’installation, du choix, de la sécurisation et de l’entretien du matériel nécessaire à l’accès et à l’usage du site Centre Académique de Danse par le canal Internet.
L’Internaute assure la sécurisation de son ordinateur par la mise à jour régulière du système d’exploitation et par l’installation et la mise à jour de logiciels de protection de type antivirus et pare-feu. Il est responsable du défaut de la mise en œuvre de la sécurisation.
Il veille particulièrement à la garde de ce matériel et à la conservation confidentielle de son mot de passe d’accès à ce matériel, lorsqu’il en existe un.
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre aux internautes une accessibilité du site à tout moment et ne pourra pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
5.2. Conditions juridiques
En accédant au site Centre Académique de Danse et en naviguant sur ce site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepter les CGU dans leur intégralité.
Il est rappelé que l’Editeur propose ce site pour l’usage personnel de l’internaute.
6. RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES PAR L’EDITEUR
Dans le cadre de ses échanges avec les internautes, notamment via le formulaire de contact, l’Editeur peut être amené à demander et recueillir des données personnelles concernant les internautes, afin d’être en mesure de leur apporter des réponses et/ou des services adaptés et personnalisés.
L’expression « Donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier une personne. Il s’agit le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone et/ou d’une adresse électronique.
L’Editeur s’engage par conséquent à respecter la vie privée de l’internaute et à protéger les informations et données personnelles que tout internaute pourrait lui communiquer. Il garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site et certifie que les adresses et les données personnelles des internautes n’y apparaissent à aucun moment.
L’Editeur précise également que toutes les données personnelles demandées et recueillies sont obligatoires pour le traitement des demandes des internautes et pourront servir à actualiser les données déjà détenues.
Ces données ainsi que celles recueillies ultérieurement feront l’objet de traitements à des fins d’adaptation et de personnalisation des réponses données ainsi qu’à des fins statistiques et d’actions commerciales.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles qu’il a communiquées à l’Editeur, responsable du traitement.
L’internaute peut exercer tout ou partie de ces droits par courrier adressé à :
Centre Académique de Danse Apt/Luberon
72,Voie Domitienne
84400 Apt
ou par courrier électronique adressé à aptadanse@gmail.com
Si nécessaire, l’Editeur demandera à l’internaute exerçant ses droits au titre de la loi du 6 janvier 1978 modifiée précitée de justifier de son identité au moyen d’une pièce d’identité officielle revêtue de sa signature et comportant sa photographie.
L’Editeur, responsable du traitement, peut être interrogé par l’internaute pour l’exercice de l’ensemble des droits au titre de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’internaute peut également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/)
S’il est abonné à des services d’information par courrier électronique (« newsletter « ), l’internaute peut demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsqu’il les reçoit.
7. RESPECT DE LA REGLEMENTATION INFORMATIQUE ET LIBERTES PAR L’INTERNAUTE
L’internaute s’engage à s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation des personnes, de l’association et de ses événements.
8. COOKIES
Le site danseapt.fr peut être amené à inscrire et utiliser des « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte ou un ensemble de données qu’un site web peut envoyer ou sauvegarder sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Plus spécifiquement, il s’agit de chaînes de caractères déposées sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie n’a pour but que de vous simplifier la navigation sur nos sites web lors de vos visites ultérieures.
Notre site internet peut utiliser des cookies afin :
- de garder en mémoire vos identifiants. Cela vous permettant, par exemple, de ne pas avoir à retaper vos informations déjà complétées ultérieurement.
- d’élaborer des statistiques sur la navigation de nos sites afin de nous adapter à votre comportement en tant qu’internaute.
Il existe deux types de cookie :
- le premier enregistre un fichier qui peut rester sur votre ordinateur pendant une période prolongée même une fois que vous l’avez éteint.
- le second est appelé « cookie de session » : lorsque vous visitez un site web, les cookies de session sont temporairement mémorisés dans votre ordinateur. Les cookies de session ne restent pas longtemps sur votre ordinateur, ils disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur Internet.
La plupart des navigateurs Internet vous permettent de paramétrer le navigateur afin qu’il bloque les cookies, pour qu’il les efface de votre disque dur ou pour qu’il vous signale lorsqu’une page web contient des cookies avant qu’un cookie ne soit mémorisé.
Pour empêcher le téléchargement de cookies ou pour contrôler la manière dont ils sont utilisés sur votre ordinateur consultez les instructions d’utilisation ou la rubrique d’aide de votre navigateur ou rendez-vous sur : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Remarque : il est possible que certaines de nos pages web ne fonctionnent pas correctement sans cookie.
9. HYPERLIENS VERS D’AUTRES SITES – HYPERLIENS VERS LE SITE CENTRE ACADEMIQUE DE DANSE D’APT
9.1. Hyperliens vers d’autres sites
L’Editeur propose sur son site des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés et à un moment où l’Editeur a estimé opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.
L’Editeur n’étant pas l’éditeur de ces sites ou de ces sources externes et n’ayant aucun pouvoir d’intervention, de direction ou de gestion sur les sociétés, les entités et/ou les personnes qui ont créé ces sites ou sources externes et en sont responsables à tout de point de vue, il ne saurait par conséquent être tenu responsable du contenu de ces sites, des informations, opinions et recommandations formulées ou relayées par ces sites ou d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites et/ou de l’usage qui pourra en être fait par les internautes.
9.2. Hyperliens vers le site danseapt.fr
En aucun cas il n’est possible ni autorisé de mettre en place un lien hypertexte en direction du site Internet de l’Editeur (danseapt.fr) ou d’un des sites liés, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre du site : cad@danseapt.fr
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT D’UTILISATION
10.1. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu de ce site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, photographies, graphismes infographies, sons, logos et marques présentés et reproduits sur le site appartiennent exclusivement à l’Editeur et sont protégés par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle ainsi que par les textes internationaux en vigueur relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle précités.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, autrement que pour l’usage privé de l’internaute, du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du webmestre du site, l’Editeur ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
Toute représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’internaute au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction des logos et des marques attachées au nom du Centre Académique de Danse constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée par les articles L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
10.2. Droit d’utilisation
L’accès au site https://danseapt.fr confère à l’internaute un droit d’usage personnel, privé et non exclusif du site.
Toute autre utilisation et notamment toute reproduction intégrale ou partielle du site à des fins publicitaires ou promotionnelles, est interdite et constitue un délit de contrefaçon pénalement sanctionné par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, si elle n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’Editeur via le webmestre du site.
Dans l’hypothèse où un internaute souhaiterait utiliser un des éléments composant le contenu du site, il devra donc requérir l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur en envoyant à cette fin un courriel au webmestre à l’adresse suivante : aptadanse@gmail.com
11. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
L’Editeur s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur ce site sans toutefois pouvoir exclure toute inexactitude, erreur ou omission. Les internautes sont invités, s’ils constatent une ou plusieurs inexactitude(s), erreur(s) ou omission(s) à contacter le webmestre à l’adresse aptadanse@gmail.com afin qu’il soit apporté les modifications nécessaires, après validation par l’Editeur.
12. RESPONSABILITÉ
L’Editeur décline toute responsabilité :
- en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site,
- pour problème technique pouvant endommager les composants de l’ordinateur de l’internaute ou des données stockées, notamment compte tenu du fait que le serveur accueillant le site n’est pas en mesure de certifier l’absence de virus,
- pour tout problème technique ou de navigation rencontrés sur le site
- pour toute inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
- pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
- pour tout problème technique ou de navigation rencontrés sur tous les autres sites ou sources externes vers lesquels des liens sont établis,
- pour tout contenu, toutes publicités, tous produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir des sites ou sources externes,
- pour tout dommage ou perte, avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur des sites ou sources externes,
13. CONTACTS
Pour nous contacter, cliquez ici. Vous pouvez également envoyer un courrier électronique au webmestre du site, à l’adresse cad@danseapt.fr
14. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les CGU sont soumises au droit français et la langue contractuelle des CGU est la langue française.
En cas de différend(s) survenant au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, et/ou de la résiliation des CGU ou en relation avec elles, l’internaute et l’Editeur devront, préalablement à toute action judiciaire, faire les meilleurs efforts pour trouver, dans un délai raisonnable, une solution amiable satisfaisante pour l’un et l’autre.
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable satisfaisante n’aurait été trouvée, le différend pourra être porté le Tribunal de Grande Instance d’Avignon, auquel il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les demandes incidentes, les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête, à moins que l’Editeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
15. CREDITS / COPYRIGHT – MARQUES DÉPOSÉES
15.1. Crédits / Copyright
Voir la page crédits
15.2. Marques déposées
Facebook est une marque déposée de Facebook Inc.
Twitter est une marque déposée de Twitter Inc.
Instagram est une marque déposée d’Instagram LLC.
C.A.D (Centre Académique de danse) d’Apt/ Luberon
Le C.A.D Apt / Luberon est une société par action simplifiée immatriculée au RCS le 01-06-2016. Il a pour but d’enseigner différents styles de danse.
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